Les sanctions, du plus léger au plus lourd
| Qui | Sanction | Texte cité par Service Public |
|---|---|---|
| Élève | Punitions scolaires ou sanctions disciplinaires du règlement intérieur | Code de l'éducation, art. R511-1 et suivants |
| Parents, après avertissement du Dasen | Amende de 750 € | Code pénal, art. R624-7 |
| Parents, si l'éducation de l'enfant est compromise | 2 ans de prison et 30 000 € d'amende | Code pénal, art. 227-17 |
Montants et articles : Service Public (Service Public). Les punitions et sanctions possibles au collège et au lycée sont détaillées sur une page dédiée (Service Public).
Le chemin avant toute sanction
- Première absence non justifiée : contact de la famille, convocation de l'élève par le CPE.
- Motif non donné ou inexact : avertissement du Dasen, qui rappelle les sanctions pénales et présente l'aide à la parentalité.
- 4 demi-journées non justifiées dans le mois : convocation par le chef d'établissement, mesures d'accompagnement signées.
- Plus de 10 demi-journées dans le mois : contrat d'accompagnement, référent, information du Dasen.
- Si l'absentéisme continue : saisine du procureur de la République.
Le détail des seuils est dans le guide des 4 demi-journées d'absence.
Et les allocations familiales ?
Elles ne sont pas suspendues pour absentéisme : « l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales » (Service Public). Voir absentéisme et allocations familiales.
Bon à savoir
Un enfant trouvé dans un lieu public pendant les heures de classe sans justificatif est reconduit à son établissement (Service Public). Les règles du lycée s'appliquent aussi après 16 ans : voir l'absentéisme scolaire après 16 ans.
Suivre ses absences matière par matière
College, l'app de Gambit Studio pour l'université et le lycée, fait ce calcul à votre place : vous indiquez le pourcentage de présence minimum exigé et l'app affiche le nombre d'absences encore possibles jusqu'à la fin du semestre, à côté du calendrier des cours et des rappels avant chaque examen.