Guide · College

Absentéisme scolaire : les sanctions prévues par la loi

Réponse rapide

En cas d'absentéisme scolaire, les parents qui continuent à ne pas faire respecter l'assiduité après l'avertissement du Dasen risquent une amende de 750 €. Si les absences compromettent l'éducation de l'enfant, la peine va jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. L'élève, lui, relève du règlement intérieur.

Mis à jour le 3 min de lectureGambit Studio

Utiliser sans installer →Gratuit dans le navigateur, sans compte

Les sanctions, du plus léger au plus lourd

QuiSanctionTexte cité par Service Public
ÉlèvePunitions scolaires ou sanctions disciplinaires du règlement intérieurCode de l'éducation, art. R511-1 et suivants
Parents, après avertissement du DasenAmende de 750 €Code pénal, art. R624-7
Parents, si l'éducation de l'enfant est compromise2 ans de prison et 30 000 € d'amendeCode pénal, art. 227-17

Montants et articles : Service Public (Service Public). Les punitions et sanctions possibles au collège et au lycée sont détaillées sur une page dédiée (Service Public).

Le chemin avant toute sanction

  1. Première absence non justifiée : contact de la famille, convocation de l'élève par le CPE.
  2. Motif non donné ou inexact : avertissement du Dasen, qui rappelle les sanctions pénales et présente l'aide à la parentalité.
  3. 4 demi-journées non justifiées dans le mois : convocation par le chef d'établissement, mesures d'accompagnement signées.
  4. Plus de 10 demi-journées dans le mois : contrat d'accompagnement, référent, information du Dasen.
  5. Si l'absentéisme continue : saisine du procureur de la République.

Le détail des seuils est dans le guide des 4 demi-journées d'absence.

Et les allocations familiales ?

Elles ne sont pas suspendues pour absentéisme : « l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales » (Service Public). Voir absentéisme et allocations familiales.

Bon à savoir

Un enfant trouvé dans un lieu public pendant les heures de classe sans justificatif est reconduit à son établissement (Service Public). Les règles du lycée s'appliquent aussi après 16 ans : voir l'absentéisme scolaire après 16 ans.

Ce guide résume les textes officiels et ne remplace pas un conseil juridique. Le règlement intérieur de l'établissement, les modalités de contrôle des connaissances de l'université ou le règlement de l'institut précisent les règles qui s'appliquent à vous.

Suivre ses absences matière par matière

College, l'app de Gambit Studio pour l'université et le lycée, fait ce calcul à votre place : vous indiquez le pourcentage de présence minimum exigé et l'app affiche le nombre d'absences encore possibles jusqu'à la fin du semestre, à côté du calendrier des cours et des rappels avant chaque examen.

Sources

  1. Service Public : Assiduité scolaire et absentéisme (vérifié le 06/11/2025)
  2. Service Public : Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? (vérifié le 14/08/2026)

Gratuit dans le navigateur

Utilisez-la gratuitement, sans rien installer

L'essentiel de l'app fonctionne directement dans le navigateur du téléphone ou de l'ordinateur.

Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur le sujet, avec la source.

Quelle est la sanction pour absentéisme scolaire ?
Pour les parents, une amende de 750 € s'ils continuent après l'avertissement du Dasen, et jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 € si l'éducation de l'enfant est compromise.
Qui prononce l'avertissement ?
Le Dasen, directeur académique des services de l'Éducation nationale, informé par l'établissement.
L'élève peut-il être sanctionné ?
Oui, selon le règlement intérieur : punition scolaire ou, en cas de faits graves ou répétés, procédure disciplinaire.
Les allocations familiales peuvent-elles être coupées ?
Non, l'absentéisme n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
Quand le procureur est-il saisi ?
Quand l'absentéisme continue malgré le dispositif d'accompagnement mis en place au-delà de 10 demi-journées dans le mois.
CollegeAgenda Étudiant et Cours
Utiliser sans installerTélécharger