Le coffre-fort numérique est, selon l'Institut national de la consommation, un service qui permet d'archiver des documents sur des serveurs distants et accessibles par internet (INC).
Les obligations du service
| Obligation | En pratique |
|---|---|
| Intégrité, disponibilité, exactitude | Les documents stockés ne doivent pas être altérés et restent accessibles |
| Confidentialité | Chiffrement des documents stockés et transférés |
| Traçabilité | Les accès et modifications sont journalisés et horodatés |
| Récupération | Vous récupérez vos documents à tout moment et gratuitement, dans un format ouvert |
| Fermeture | Préavis d'au moins 3 mois ; à défaut, récupération possible pendant 12 mois |
Selon l'INC, ces règles viennent de l'article L.103 et de deux décrets de 2018 (n° 2018-418 et n° 2018-853) ; une certification, établie par l'ANSSI après avis de la CNIL, permet de distinguer les services conformes (INC). Les données de santé demandent en plus un agrément spécifique.
Coffre-fort numérique ou simple stockage en ligne ?
Un stockage en ligne classique n'est pas tenu à ces garanties. Avant de confier vos papiers, vérifiez que le service se présente comme coffre-fort numérique au sens de la loi, et s'il est certifié.
Et un coffre sur l'iPhone ?
Une app qui garde les documents uniquement sur le téléphone n'est pas un coffre-fort numérique au sens de l'article L.103, puisqu'il n'y a pas de serveur : c'est un rangement local verrouillé. SafeDoc entre dans ce cas : aucun envoi dans le cloud, les papiers restent sur l'iPhone. Les deux se complètent : le service en ligne pour l'archive à long terme, le coffre local pour les papiers à présenter vite.
Un coffre local, sans serveur : SafeDoc
SafeDoc, de Gambit Studio, s'ouvre verrouillé : PIN ou Face ID, au choix, et l'app se reverrouille seule dès que vous passez à une autre app. En option, un mode calculatrice lui donne l'apparence d'une calculatrice ordinaire jusqu'à la saisie du PIN. Les documents restent sur l'iPhone, avec le chiffrement natif d'iOS.