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Heures complémentaires à temps partiel : majoration de 10 % ou 25 %

Réponse rapide

Les heures complémentaires sont les heures qu'un salarié à temps partiel fait au-delà de son contrat. Dans la limite d'un dixième de la durée prévue, elles sont majorées de 10 % ; au-delà, jusqu'au tiers si un accord le permet, de 25 %, sauf dispositions conventionnelles différentes.

Mis à jour le 2 min de lectureGambit Studio

Les règles

Heures en plus du contratMajoration (hors convention)
Jusqu'à 1/10 de la durée du contrat+ 10 %
Au-delà de 1/10, jusqu'à 1/3 (si un accord l'autorise)+ 25 %

Les heures complémentaires sont plafonnées en principe à un dixième de la durée prévue au contrat ; une convention ou un accord peut porter la limite à un tiers (Service-public.gouv.fr). Elles ne peuvent pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein.

Exemple

Contrat de 24 heures par semaine, 28 heures faites, taux horaire 13 € brut :

HeuresCalculMontant
Limite du 1/1024 ÷ 10 = 2,4 heures
2,4 heures à + 10 %2,4 × 13 × 1,1034,32 €
1,6 heure à + 25 %1,6 × 13 × 1,2526,00 €
Total des 4 heures complémentaires60,32 €

Ici, 4 heures au-delà d'un contrat de 24 heures dépassent le dixième : il faut un accord qui porte la limite au tiers (8 heures). Les heures se comptent en centièmes : voir la conversion des heures en centièmes.

Complémentaires ou supplémentaires ?

Heures complémentaires = temps partiel, au-delà du contrat. Heures supplémentaires = temps plein, au-delà de 35 heures par semaine : voir le calcul des heures supplémentaires.

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Sources

  1. Service-public.gouv.fr : Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé (vérifié le 21/06/2023)

Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur le sujet, avec la source.

Comment calculer les heures complémentaires ?
Jusqu'à 1/10 de la durée du contrat : taux horaire × 1,10. Au-delà, jusqu'au tiers si un accord le permet : taux horaire × 1,25.
Heures complémentaires : 10 ou 25 % ?
10 % dans la limite du dixième du contrat, 25 % au-delà, sauf dispositions conventionnelles (Service-public.gouv.fr).
Combien d'heures complémentaires au maximum ?
En principe un dixième de la durée du contrat ; un accord peut porter la limite à un tiers.
Quelle différence avec les heures supplémentaires ?
Les complémentaires concernent le temps partiel, les supplémentaires le temps plein au-delà de 35 heures.

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