Les règles
| Heures en plus du contrat | Majoration (hors convention) |
|---|---|
| Jusqu'à 1/10 de la durée du contrat | + 10 % |
| Au-delà de 1/10, jusqu'à 1/3 (si un accord l'autorise) | + 25 % |
Les heures complémentaires sont plafonnées en principe à un dixième de la durée prévue au contrat ; une convention ou un accord peut porter la limite à un tiers (Service-public.gouv.fr). Elles ne peuvent pas porter la durée du travail au niveau d'un temps plein.
Exemple
Contrat de 24 heures par semaine, 28 heures faites, taux horaire 13 € brut :
| Heures | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Limite du 1/10 | 24 ÷ 10 = 2,4 heures | |
| 2,4 heures à + 10 % | 2,4 × 13 × 1,10 | 34,32 € |
| 1,6 heure à + 25 % | 1,6 × 13 × 1,25 | 26,00 € |
| Total des 4 heures complémentaires | 60,32 € |
Ici, 4 heures au-delà d'un contrat de 24 heures dépassent le dixième : il faut un accord qui porte la limite au tiers (8 heures). Les heures se comptent en centièmes : voir la conversion des heures en centièmes.
Complémentaires ou supplémentaires ?
Heures complémentaires = temps partiel, au-delà du contrat. Heures supplémentaires = temps plein, au-delà de 35 heures par semaine : voir le calcul des heures supplémentaires.
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