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Régime spécial d'études (RSE) et dispense d'assiduité

Réponse rapide

Le régime spécial d'études (RSE) adapte l'emploi du temps et les examens des étudiants qui ne peuvent pas suivre tous les cours : salariés d'au moins 10 heures par semaine, parents, sportifs et artistes de haut niveau, étudiants en situation de handicap. Beaucoup d'universités l'appellent aussi dispense d'assiduité ; il se demande à la scolarité.

Mis à jour le 3 min de lectureGambit Studio

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Qui y a droit

L'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 liste les étudiants concernés (arrêté du 22 janvier 2014, art. 12) :

  • étudiants salariés justifiant d'une activité professionnelle d'au moins 10 heures par semaine en moyenne ;
  • femmes enceintes et étudiants chargés de famille ;
  • étudiants engagés dans plusieurs cursus ;
  • étudiants en situation de handicap, à besoin éducatif particulier ou atteints d'une longue maladie ;
  • étudiants entrepreneurs ;
  • artistes et sportifs de haut niveau ;
  • étudiants qui exercent les activités d'engagement prévues à l'article L611-11 du Code de l'éducation.

Ce que le régime change

Aménagement possibleCe que dit le texte
Emploi du tempsLes modalités pédagogiques spéciales portent, selon les besoins, sur l'emploi du temps (arrêté de 2014, art. 12)
Contrôle des connaissancesAdaptation des modalités d'examen ; évaluation de substitution de droit (arrêté licence de 2018, art. 12)
Durée du cursusPossibilité d'étaler la formation (arrêté de 2014, art. 12)
Enseignement à distanceL'établissement peut utiliser le numérique et la formation à distance (arrêté de 2014, art. 12)

En licence, ces aménagements sont inscrits dans le contrat pédagogique pour la réussite étudiante (arrêté du 22 janvier 2014, art. 12), et l'étudiant sous régime spécial bénéficie de droit d'une évaluation de substitution (arrêté licence 2018).

Dispense d'assiduité : le nom courant

Le mot « dispense d'assiduité » n'apparaît pas dans l'arrêté de 2014 : c'est le nom que de nombreuses universités donnent à l'aménagement qui dispense de la présence en TD, souvent avec un examen terminal à la place du contrôle continu. Les conditions, le formulaire et la date limite (souvent en début de semestre) sont dans le règlement des études de votre université.

Comment le demander

  1. Cherchez « régime spécial d'études » ou « dispense d'assiduité » sur l'ENT ou le site de votre composante.
  2. Remplissez le formulaire avant la date limite du semestre.
  3. Joignez le justificatif : contrat de travail et fiches de paie (10 h par semaine au moins), attestation de sportif de haut niveau, livret de famille, notification du service handicap…
  4. Vérifiez la réponse avant d'arrêter d'aller en TD : sans accord écrit, les absences restent des absences.

Et la bourse ?

Le boursier s'engage à l'assiduité aux cours et TD et à la présence aux examens, contrôlée par son établissement deux fois par an (etudiant.gouv.fr). Si vous obtenez un régime spécial, demandez à la scolarité comment il est pris en compte lors de ces contrôles. Voir absences et bourse du Crous.

Ce guide résume les textes officiels et ne remplace pas un conseil juridique. Le règlement intérieur de l'établissement, les modalités de contrôle des connaissances de l'université ou le règlement de l'institut précisent les règles qui s'appliquent à vous.

Suivre ses absences matière par matière

College, l'app de Gambit Studio pour l'université et le lycée, fait ce calcul à votre place : vous indiquez le pourcentage de présence minimum exigé et l'app affiche le nombre d'absences encore possibles jusqu'à la fin du semestre, à côté du calendrier des cours et des rappels avant chaque examen.

Sources

  1. Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations (licence, licence professionnelle, master), article 12 (Légifrance)
  2. Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (Légifrance)
  3. etudiant.gouv.fr : FAQ Dossier social étudiant (DSE), bourse sur critères sociaux et logement Crous

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Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur le sujet, avec la source.

Qui peut demander un régime spécial d'études ?
Les étudiants salariés d'au moins 10 heures par semaine, les femmes enceintes, les chargés de famille, les étudiants en plusieurs cursus, en situation de handicap ou de longue maladie, entrepreneurs, artistes et sportifs de haut niveau, et les étudiants engagés.
C'est quoi une dispense d'assiduité ?
Le nom courant d'un aménagement qui dispense de la présence en TD, en général avec un examen à la place du contrôle continu ; ses règles sont fixées par chaque université.
Comment demander un régime spécial d'études ?
Par le formulaire de votre composante, avant la date limite du semestre, avec le justificatif de votre situation.
Un étudiant salarié doit-il aller en TD ?
Oui, sauf s'il a obtenu un régime spécial ou une dispense d'assiduité par écrit.
La dispense d'assiduité est-elle compatible avec la bourse ?
Demandez à votre scolarité comment elle est prise en compte dans les contrôles d'assiduité transmis au Crous.
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