| Papier | Durée minimale |
|---|---|
| Factures d'achat et de réparation | Durée de détention du véhicule + 2 ans en cas de revente |
| Certificat de cession du véhicule | Durée de conservation du véhicule |
| Avis de contravention | 3 ans après la décision définitive |
| Notification de délit | 6 ans après la décision définitive |
| Certificat d'examen du permis de conduire | Jusqu'à la réception du permis |
| Contrat d'assurance auto | 2 ans après la fin du contrat |
| Relevé d'information automobile | À vie |
| Contrat de crédit auto et justificatifs | 5 ans après la fin du prêt |
Source : Service Public, vérifié le 13/10/2026 (Service Public).
Après la vente de la voiture
Gardez les factures d'entretien et de réparation 2 ans après la revente : elles peuvent servir si l'acheteur conteste l'état du véhicule. Le relevé d'information de votre assureur, lui, vous suit pour le prochain contrat.
Les papiers à avoir sur soi
Ce tableau parle de conservation, pas de ce qu'il faut présenter lors d'un contrôle. Une copie scannée de vos factures et de votre contrat aide en cas de sinistre ou de litige.
Les autres durées : tableau de conservation des papiers et papiers d'assurance.
Garder ces papiers sur l'iPhone, sous clé, avec SafeDoc
SafeDoc, de Gambit Studio, sert à garder ces papiers sur l'iPhone : vous scannez ou importez le document, le rangez dans un dossier (Impôts, Logement, Travail…), ajoutez une étiquette ou une note avec la date limite, et le retrouvez plus tard en tapant un mot écrit dedans, grâce à l'OCR sur l'appareil. L'app s'ouvre avec un PIN ou Face ID et rien n'est envoyé dans le cloud.