Les durées ci-dessous sont des minimums fixés pour la France ; garder plus longtemps est toujours possible (Service Public).
| Domaine | Document | Durée minimale |
|---|---|---|
| Banque | Relevés de compte, talons de chèque | 5 ans à partir de l'opération |
| Banque | Contrats de crédit et justificatifs | 5 ans après la fin du prêt |
| Impôts | Déclaration, avis, justificatifs d'impôt sur le revenu | Jusqu'au 31 décembre de la 2e année après la mise en recouvrement |
| Impôts | Taxe foncière | Jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement |
| Logement | Factures d'électricité, gaz, eau, téléphone, internet | 5 ans |
| Logement | Bail, état des lieux, quittances | Durée de la location + 3 ans |
| Logement | Titre de propriété | À vie |
| Assurance | Contrat habitation, auto | 2 ans après la fin du contrat |
| Consommation | Factures d'achat | 5 ans ; justificatifs jusqu'à la fin de la garantie |
| Travail | Bulletins de salaire, contrat, certificat de travail | Jusqu'à la liquidation de la retraite |
| Travail | Solde de tout compte, attestation France Travail | 5 ans |
| Famille | Actes d'état civil, livret de famille, contrat de mariage, Pacs | À vie |
| Véhicule | Avis de contravention | 3 ans après la décision définitive |
| Études | Diplômes, relevés de notes du supérieur | À vie |
Source : Service Public, page vérifiée le 13/10/2026 (Service Public). Ces délais continuent de s'appliquer après un décès.
Par document
- Factures (énergie, eau, téléphone, achats)
- Relevés bancaires
- Avis d'imposition
- Bulletins de salaire
- Quittances de loyer
- Papiers d'assurance
- Papiers à garder à vie
- Papiers de voiture
- Papiers de mutuelle et de santé
- Documents du particulier employeur (nounou, aide à domicile)
Papier ou numérique ?
Une copie numérique aide à retrouver et envoyer un document, mais un organisme peut demander l'original : un propriétaire, par exemple, peut exiger de voir l'original d'une pièce du dossier de location (Service Public). Gardez les originaux des papiers « à vie ».
Garder ces papiers sur l'iPhone, sous clé, avec SafeDoc
SafeDoc, de Gambit Studio, sert à garder ces papiers sur l'iPhone : vous scannez ou importez le document, le rangez dans un dossier (Impôts, Logement, Travail…), ajoutez une étiquette ou une note avec la date limite, et le retrouvez plus tard en tapant un mot écrit dedans, grâce à l'OCR sur l'appareil. L'app s'ouvre avec un PIN ou Face ID et rien n'est envoyé dans le cloud.