| Catégorie | Exemples de pièces acceptées (une ou plusieurs) |
|---|---|
| Identité | Carte d'identité, passeport ou permis de conduire avec photo, en cours de validité ; titre de séjour |
| Domicile | 3 dernières quittances de loyer, attestation de l'hébergeant, dernier avis de taxe foncière |
| Situation professionnelle | Contrat de travail ou de stage, extrait K ou K bis de moins de 3 mois, carte d'étudiant ou certificat de scolarité |
| Ressources | Dernier ou avant-dernier avis d'imposition, 3 dernières fiches de paie, attestation de simulation des aides au logement |
Source : Service Public (Service Public).
Ce que le propriétaire ne peut pas exiger
Toute pièce hors de cette liste : le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 € (15 000 € pour une personne morale). Aucune somme ne peut être réclamée avant la signature du bail (Service Public).
Copies et sécurité
- Vous pouvez fournir une copie ; le propriétaire peut demander à voir l'original. Les documents doivent être en français et les montants en euros (Service Public).
- Le service public DossierFacile permet de déposer ses justificatifs et de les transmettre au propriétaire (Service Public).
- Ajoutez un filigrane sur la copie de votre pièce d'identité : copie de carte d'identité avec filigrane.
Votre garant fournit d'autres pièces : voir les documents du garant. Étudiant ? Voir le dossier de location étudiant.
Votre dossier prêt à envoyer avec SafeDoc
SafeDoc, de Gambit Studio, garde les pièces d'un dossier au même endroit : vous les scannez avec le recadrage automatique, les rangez dans un dossier dédié et les partagez au moment de l'envoi, sans qu'elles quittent l'iPhone avant. L'app s'ouvre avec un PIN ou Face ID.