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Papiers à garder après un décès

Réponse rapide

Les papiers à garder après un décès suivent les mêmes délais que du vivant de la personne : Service Public précise qu'ils continuent de s'appliquer. S'y ajoutent la déclaration de succession, à garder jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant son dépôt, et 5 ans pour les prestations versées après le décès.

Mis à jour le 2 min de lectureGambit Studio

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Papier du défuntDurée minimale
Prestations sociales versées après le décès5 ans à partir du décès (elles peuvent être réclamées aux ayants droit)
Déclaration de succession et justificatifsJusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant le dépôt
Avis d'imposition et déclarationsJusqu'au 31 décembre de la 2e année suivant la mise en recouvrement
Relevés bancaires5 ans à partir de l'opération
Factures d'énergie, d'eau, de téléphone5 ans
Contrats d'assurance résiliés2 ans après la clôture
Actes d'état civil, livret de familleÀ vie

Source : Service Public, vérifié le 13/10/2026 (Service Public).

Trier sans se tromper

  1. Rassemblez tout au même endroit, sans rien jeter pendant la succession.
  2. Mettez de côté ce qui se garde à vie (état civil, titre de propriété, assurance-vie).
  3. Classez le reste par domaine : banque, impôts, logement, assurances.
  4. Notez sur chaque dossier la date à partir de laquelle il pourra être jeté.

Le notaire chargé de la succession peut demander des pièces précises : gardez-les jusqu'à la fin du règlement.

Voir aussi les papiers à garder à vie.

Garder ces papiers sur l'iPhone, sous clé, avec SafeDoc

SafeDoc, de Gambit Studio, sert à garder ces papiers sur l'iPhone : vous scannez ou importez le document, le rangez dans un dossier (Impôts, Logement, Travail…), ajoutez une étiquette ou une note avec la date limite, et le retrouvez plus tard en tapant un mot écrit dedans, grâce à l'OCR sur l'appareil. L'app s'ouvre avec un PIN ou Face ID et rien n'est envoyé dans le cloud.

Sources

  1. Service Public : Durée de conservation des papiers (vérifié le 13/10/2026)
  2. App Store (France) : SafeDoc : PDF Scanner & Coffre, description lue le 11/11/2026

Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur le sujet, avec la source.

Combien de temps garder les papiers d'une personne décédée ?
Les mêmes durées que de son vivant ; ajoutez 5 ans pour les prestations versées après le décès.
Combien de temps garder la déclaration de succession ?
Jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant son dépôt.
Faut-il garder les relevés bancaires après un décès ?
Oui, 5 ans à partir de chaque opération, comme d'habitude.
Quels papiers jeter après un décès ?
Seulement ceux dont la durée est écoulée, et une fois la succession réglée.
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