| Papier du défunt | Durée minimale |
|---|---|
| Prestations sociales versées après le décès | 5 ans à partir du décès (elles peuvent être réclamées aux ayants droit) |
| Déclaration de succession et justificatifs | Jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant le dépôt |
| Avis d'imposition et déclarations | Jusqu'au 31 décembre de la 2e année suivant la mise en recouvrement |
| Relevés bancaires | 5 ans à partir de l'opération |
| Factures d'énergie, d'eau, de téléphone | 5 ans |
| Contrats d'assurance résiliés | 2 ans après la clôture |
| Actes d'état civil, livret de famille | À vie |
Source : Service Public, vérifié le 13/10/2026 (Service Public).
Trier sans se tromper
- Rassemblez tout au même endroit, sans rien jeter pendant la succession.
- Mettez de côté ce qui se garde à vie (état civil, titre de propriété, assurance-vie).
- Classez le reste par domaine : banque, impôts, logement, assurances.
- Notez sur chaque dossier la date à partir de laquelle il pourra être jeté.
Le notaire chargé de la succession peut demander des pièces précises : gardez-les jusqu'à la fin du règlement.
Voir aussi les papiers à garder à vie.
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