| Situation de l'enfant | Justificatif à fournir |
|---|---|
| Vit avec ses deux parents | Le justificatif de domicile de l'un des deux parents |
| Parents séparés, vit chez l'un d'eux | Le justificatif du parent chez qui il vit (même si c'est l'autre parent qui dépose la demande) |
| Garde alternée, une seule adresse | Le justificatif du parent qui fait la demande |
| Garde alternée, deux adresses sur le titre | La preuve de la résidence alternée (convention entre les parents ou décision du juge) + un justificatif pour chaque parent |
| Hébergé chez un tiers | Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + attestation d'hébergement signée + justificatif de moins d'un an au nom de l'hébergeant |
Source : Justice.fr, ministère de la Justice, mis à jour le 22/04/2025 (Justice.fr). Sans preuve de la résidence alternée, le titre porte seulement l'adresse du parent qui dépose la demande.
Bon à savoir
- Le justificatif doit dater de moins d'un an à la date de dépôt (Justice.fr).
- Si l'adresse a été vérifiée lors de la pré-demande en ligne (Justif'Adresse), aucun justificatif n'est demandé (Justice.fr).
- Pour l'adulte, la liste des documents acceptés est la même : justificatif de domicile pour carte d'identité.
Modèle pour l'hébergeant : attestation d'hébergement.
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