Guide · SafeDoc

Justificatif de domicile pour un mineur

Réponse rapide

Le justificatif de domicile pour un mineur, pour sa carte d'identité ou son passeport, est celui d'un parent : il doit dater de moins d'un an et porter le nom du parent qui fait la demande ou de celui chez qui vit l'enfant. En garde alternée, deux adresses sont possibles avec la preuve de la résidence alternée.

Mis à jour le 2 min de lectureGambit Studio

Utiliser sans installer →Gratuit dans le navigateur, sans compte

Situation de l'enfantJustificatif à fournir
Vit avec ses deux parentsLe justificatif de domicile de l'un des deux parents
Parents séparés, vit chez l'un d'euxLe justificatif du parent chez qui il vit (même si c'est l'autre parent qui dépose la demande)
Garde alternée, une seule adresseLe justificatif du parent qui fait la demande
Garde alternée, deux adresses sur le titreLa preuve de la résidence alternée (convention entre les parents ou décision du juge) + un justificatif pour chaque parent
Hébergé chez un tiersCopie de la pièce d'identité de l'hébergeant + attestation d'hébergement signée + justificatif de moins d'un an au nom de l'hébergeant

Source : Justice.fr, ministère de la Justice, mis à jour le 22/04/2025 (Justice.fr). Sans preuve de la résidence alternée, le titre porte seulement l'adresse du parent qui dépose la demande.

Bon à savoir

Modèle pour l'hébergeant : attestation d'hébergement.

Les justificatifs de la famille rangés avec SafeDoc

SafeDoc, de Gambit Studio, garde les pièces d'un dossier au même endroit : vous les scannez avec le recadrage automatique, les rangez dans un dossier dédié et les partagez au moment de l'envoi, sans qu'elles quittent l'iPhone avant. L'app s'ouvre avec un PIN ou Face ID.

Sources

  1. Justice.fr (ministère de la Justice) : Carte d'identité ou passeport, quel justificatif de domicile pour un mineur ? (mis à jour le 22/04/2025)
  2. App Store (France) : SafeDoc : PDF Scanner & Coffre, description lue le 11/11/2026

Questions fréquentes

Les questions les plus posées sur le sujet, avec la source.

Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un enfant ?
Celui d'un parent, de moins d'un an, au nom du parent qui demande ou de celui chez qui l'enfant vit.
Garde alternée : peut-on mettre deux adresses ?
Oui, avec la convention entre les parents ou la décision du juge, et un justificatif pour chaque parent.
L'autre parent fait la demande, que fournir ?
Le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant vit habituellement.
Mon enfant est hébergé chez ses grands-parents, que faut-il ?
La copie de leur pièce d'identité, une attestation d'hébergement signée et un justificatif de moins d'un an à leur nom.
SafeDocOrganisez, scannez, protégez
Utiliser sans installerTélécharger